question de droit

bon alors c'est un petit souci que j'ai et ca serai cool si quelqu'un qui s'y connait un peu puisse m'aider (je pense surtout a john)
alors comme les anciens le save, j'ai déménagé cet été et je vie en totale indépendance
mais y'a un petit souci
en fait on loge a plusieurs appartements dans une sorte de grande maison
on a une cour avec un truc où accrocher nos vélos et tout
et il y a un joli portail avec digicode.... inactif...
et quand j'ai visité l'appart, on m'a dit que le technicien allé l'activer sous peu, ca fait 5 mois et toujours rien
je les ai harcelé en passant lvoir les gens de l'agence immobiliere toute les 2 semaines
et ils me disent que le technicien merdouille un peu
je fais alors connaissance avec une de mes voisines qui me dit qu'ils lui sortent le meme baratin depuis plus de 1 an
j'ai donc relu le contrat de location qui précise que ce sont des biens collectifs qui sont géré par l'agence (qui doit donc les réparer)
ce portail ne nous protege pas des vols de vélo (tres fréquent dans mon quartier) et il claque toute la nuit quand il y a du vent.
j'ai donc pris l'initiative de rédiger une pétition dénoncant l'inefficacité du "technicien" (s'il existe) et l'incapacité de l'agence immobiliere.

voilà pour mettre en place le contexte

et je voulais savoir s'il y avait moyen d'appeler moi meme uun technicien et leur envoyer la facture ou alors faire peur a mon agence en sortant des trucs du code pénal

merci d'avoir lu jusque là, j'espere que vous avez pas trop mal aux yeux
si vous avez une solution (a part appeler julien courbet)...

JE vais peut etre dire n'importe quoi, mais si c'est marqué dans le contrat qu'ils sont tenu à entretenir les lieux...

Tu dois pouvoir le dire, si vous le faites pas je porte plainte, ou je paye plus tant que c'est pas réparé... Car il ne tienne pas leur par du contrat, pourquoi tu devrais tenir la tienne.


Enfin, attends plutot un coneils avisé.

c'est aussi ce que je me disais mais moi j'y connais pas grand chose en droit

Attend quelques semaine, j'en suis qu'au début de mes cours de droits des obligations

Mais comme l'a dit Duncan, si t'arrives a convaincre tout le monde de ne pas payer les charges relative a l'entretien de l'immeuble via le syndic tant que ce digicode n'est pas réparé, tu devrais plus attendre longtemps.

Par contre, je pense qu'il ne serait pas judicieux que tu ne payes pas ton proprio, parce que la tu pourrais toi avoir des problemes juridiques je pense. ( M'enfin on est en hiver, ils ont pas le droit de te virer avant 3-4 mois )

Ya aussi moyen de foutre la pression au syndic de l'immeuble, en les menacants d'aller voir ailleur a la prochaine Assemblée Generale, mais la vous aurez plus de crédibilité si c'est des Proprio(ta voisine peut etre ? ) qui vont les voirs, que de simple locataire ^^

M'enfin comme l'a dit Duncan, attend l'avis de John, c'est lui le pro ^^

Salut,
ce que je vais dire ne presume pas de ce que dira John, je n'ai qu'une approche restreinte du Droit Civil, mais ce que je sais c'est qu'il ne faut pas arreter de payer sinon tu te mettrai en infraction et fournirai des armes à tes adversaires qui pourraient en justifier pour demander ton expulsion ce qui n'est pas ton but...Je me souviens que lorsque j'étais locataire j'ai eu une fois maille à partir avec un proprio et je me suis adressé au syndicat des locataires local (j'ai payé 25O francs à l'époque pour m'y inscrire), le syndicat a écris une lettre torchée au propriétaire en lui étalant tous les articles de Droits aux quels il contrevenait, les poursuites qu'il pourrait engager en mes lieux et place si il ne satisfaisait pas à ma demande.... Resultat quinze jours plus tard j'obtenais satisfaction....Dans toutes les grandes villes il existe un syndicat des locataires, et si tu n'habites pas une grande ville rends toi dans la grande ville la plus proche..

contacte l'ADIL
http://new.anil.org/adils/carte.htm

ils ont des conseillers gratos qui peuvent donner de bons conseils...en tout cas moi ça m'a servi!!

merci du tuyau dug, je vais me renseigner pour voir si il y a ca vers chez moi
pour PL, il y a pas de syndicat dans immeuble car on et que 6 appartements donc je suis un peu le syndicat
les autres locataires en ont marre mais ils font que se plaindre sans agir
c'est pour ca que je prépare une pétition

Désolé, je viens juste de voir le topic.

1. Continue à payer ton loyer (sinon tu risques après deux mois de loyers impayés et un commandement infructueux d'être expulsé).
2. Envoie à l'agence immobilière une lettre recommandée avec accusé de réception les mettant en demeure de réparer l'installation défectueuse (fondes toi sur la loi de juillet 1989).
3. Vérifies avant d'envoyer cette lettre que tu es sous le régime de cette loi dans ton contrat de location.
4. S'il ne réponde pas dans les deux mois à ta mise en demeure, tu les préviens gentillement que tu vas saisir la commission de conciliation départementale (l'ADIL t'aidera dans cette démarche) et que tu comptes déposer les loyers sur un compte-séquestre (normalement çà, çà devrait les faire bouger).
5. S'ils n'ont pas bouger, préviens directement ton propriétaire de tes démarches et demande lui qu'ils se joignent à ton action en raison du non-respect des stipulations de son contrat par l'agence immobilière.
6. Ne fais pas réparer l'installation toi-même pour deux raisons : d'une part, ce sont des parties communes et pour obtenir le remboursement, ce sera difficile ; d'autre part, il faudra que tu passes par le juge judiaire pour récupérer les sommes avancées (en gros, avocat avec AJ et deux ans de procédures).
7. S'ils ne veulent pas bouger après tout ceci, préviens-moi et j'agirai en ma qualité d'emmerdeur d'agents immobiliers, de propriétaires abusant de leurs droits et de terroriste des locataires récalcitrants.

PS: Ce petit conseil juridique te coûtera 3000 euros.
PPS: Je ne suis pas un spécialiste du droit civil mais les relations locataires/proprios, je connais bien ! (je gère celles de mes parents).

Citation :

si vous avez une solution

Déménage

trop fort john, je savais bien que tu pouvais m'aider sur ce probleme
je vais leur donner la pétition et apres une semaine (si ils ont rien fait) je leur enverrai une lettre en recommendé comme tu dis référant a la loi de 1989
c'est trop cool
je vais pouvoir les emmerder jusqu'au bout
ma voisine va etre trop contente car sa fenetre donne sur le portail qui claque toute la nuit.... je vais m'attirer ses faveurs grace a toi
merci a la solidarité ogamienne, némésienne, vipienne (ca existait pas ce mot pour l'instant)

ahhh, les litiges en location...

J'adooooore.

On m'appelle le pit bull


En ce moment, j'emmerde les proprio car ils veulent me faire croire que le revetement du sol de l'appart est garantie 10 ans et solide alors que c'est le premier prix chez leroy merlin et que, dès qu'on fait tomber une petite cuillere par terre, ça fait un trou .


Donc, j'en suis à ma troisieme lettre pour négocier un sol tout neuf...

Ah la la, ils sont vieux, ils investissent, mais sont incapables de gérer....
Et comme je passe pas par agence, j'y vais à fond.



Bilan?
On a pas fini d'en chier

Dr EVIL a écrit:

Ah la la, ils sont vieux, ils investissent, mais sont incapables de gérer....

B.A BA du locataire : ne jamais louer à des vieux...

moi j'ai jamais vu les proprios, je sais juste qu'il a racheté l'immeuble y'a pas longtemps et qu'avant c'était un pur squwatte de toxico et encore avant de gitans....
c'est bien d'avoir un appart qui a une histoire....

Ma proprio est âgée mais je n'ai aucun soucis, bien au contraire (en même temps, je gère ses affaires litigieuses et j'ai un petit loyer pour une grande maison ! ).

Grr...

y en a qui on du bol...
Quand je vois ce que je paye pour la surface...
Enfin bon.


PS: Mefiez vous de mes petites cuillères tueuses

Je suis toujours chez mes parents, donc j'ai pas (encore) ce soucis, mais je sens que je vais bien me marrer pour l'avenir

Je suis proprio mais j'ai laissé l'appart à mon fils, je suis devenu pelerin

bon ben apparament la lois de 1989 les a fait flippé, maintenant c'est le technicien qui merdouille, il a enfin la piece mais pas le temps ou les conditions météo...
mais ils ont découvert un autre problème, une fuite.... la voisine du rez de chussée se faisait inonder son plafond et ils savaient pas si c'était moi ou l'autre voisine, du coup ils ont cassé des cloisons pour voir qui avait les canalisations qui fuillaient... et ils se trouve qu'on fuillait tous les deux, ils voulaient qu'on évacue mais j'ai posé mes conditions: je ne vais pas loger chez un ami mais à l'hotel dans une chambre de la meme superficie que mon appart (35 m²) et tout ca a leurs frais... du coup ils ont mis les bouchées double et fait les travaux en 2 jour au lieux d'une semaine.
merci johny pour tes conseils, maintenant ils ont peur de moi...

De rien Lilian. Je suis content que çà t'ait servi.